Les différents taux applicables au 1er octobre 2018

A compter du 1er octobre 2018 la TGC,
à ses taux définitifs, remplacera les diverses taxes à l’importation.

Extrait du site http://tgc.nc

Il ne sera plus appliqué sur les produits entrants sur le territoire toutes les taxes à l’importation, comme la taxe générale à l’importation (TGI), la taxe de base à l’importation (TBI), la taxe de péage (TFA).

Pour les services la taxe de solidarité sur les services (TSS) ne sera plus appliquée il en est de même pour la taxe sur les nuitées hôtelières (THN) et le droit proportionnel à la patente.

Pour les produits importés il sera appliqué un taux de TGC en fonction du type du produit. (Voir lien ci-contre)

Comprendre les mécanismes des taxes ajoutées

Quatre taux de TGC seront en vigueur en fonction du type de produit ou service.

  • Taux réduit : 3%
  • Taux spécifique : 6%
  • Taux normal : 11%
  • Taux supérieur : 22%

Le lien ci-dessous donne des exemples d’application de taux de TGC en fonction du produit ou du service.

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